CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site www.traceurmoinscher.comest la propriété de la société DIGITAL PRINTING FRANCE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits s’y rapportant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Avant la passation de commande, le client doit reconnaître avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société DIGITAL PRINTING FRANCE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les caractéristiques des produits présentés dans le catalogue peuvent évoluer à tout moment et aucune erreur ne pourra donner droit à réclamation de dommages et intérêt.

2. Produits

Les fiches produits sont données à titre indicatif. La responsabilité de DIGITAL PRINTING FRANCE ne pourra être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
DIGITAL PRINTING FRANCE a la possibilité de modifier les spécifications de ses produits sans avis ni notification préalable

3. Commandes

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client qu'elle soit écrite ou non. Le client est considéré comme ayant passé la commande et ayant accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il a cliqué sur le Bouton « panier" après avoir déroulé les différentes étapes de la commande.

Tout produit commandé sur le site est soumis aux fluctuations des stocks traceurmoinscher.com. Il se peut donc qu'un produit en stock devienne quelques minutes plus tard indisponible. Dans ce cas, le service commercial contacte le client afin de l'avertir du délai de livraison.

En règle générale, traceurmoinscher.com fait le nécessaire pour que les stocks soient suffisamment importants afin de satisfaire au mieux sa clientèle.

Le renseignement de tous les champs obligatoires est une des conditions d’enregistrement et de validation de la commande.
La commande ne deviendra définitive qu’après validation par traceurmoinscher.com.

Traceurmoinscher.com se réserve le droit de ne pas accepter la commande d’un client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement à l’échéance de toute somme dûe par le client.

4.Reprises anciens traceurs

La reprise est effectuée selon les conditions de traceurmoinscher.com :
Le client doit préparer le traceur en retour selon les directives de traceurmoinscher.com qui fixera une date estimative de ramassage. 
Le client doit s’assurer que le ramassage aura bien lieu.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros Hors Taxe. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Les produits et services sont fournis au prix fixé sur la base du tarif DIGITAL PRINTING FRANCE en vigueur au moment de la réception de la commande. Les prix s'entendent départ entrepôt, TVA et toutes autres taxes non comprises qui seront facturées en plus. Les frais de port, dont le montant peut être modifié à tout moment et sans préavis, sont à la charge du client. Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction des remises et ristournes applicables à la date de réception de la commande. Les conditions et taux de ristournes seront communiqués par DIGITAL PRINTING France au client sur simple demande écrite.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.traceurmoinscher.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par virement bancaire ou par chèque à la commande. Pour le règlement par virement, nous attendrons que le compte de la société soit crédité afin de vous faire parvenir la marchandise, pour les règlements par carte bancaire le montant total de votre commande ne doit pas excéder 1500 € TTC et pour les règlements par chèque, après avoir validé la commande, éditez-la et envoyez-la nous accompagnée de votre chèque. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire la BANQUE POPULAIRE.

7. Délais de livraison :

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas, donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnisation ne peut être exigée.
Les livraisons des machines s'effectuent au rez-de-chaussée. Pour toute demande, contacter le service commercial. 

8. Garantie :

Traceurmoinscher.com ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux produits, hormis la garantie légale prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En conséquence, les produits vendus sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant qui n’engagent que celui-ci. Traceurmoinscher.com  rappelle que les produits ayant fait l’objet d’une « casse » sont exclus de la garantie du fabricant. Traceurmoinscher.com ne sera tenue à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d'exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l'utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées. Traceurmoinscher.com n'assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur ou éditeur qu'elle aura commercialisé auprès de ses clients si l’on constatait la disparition d’un constructeur ou éditeur (pour cessation d’activité, dissolution, procédure collective). En tout état de cause, traceurmoinscher.com rappelle que le fait d'actionner la garantie ne saurait en aucun cas être un motif de non paiement de la facture correspondante, laquelle sera payée à l’échéance indiquée.

9. Limitation responsabilité :

Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage.

10. Retours :

Avant tout retour, appellez-nous au01 76 78 30 37 pour obtenir un N° d’autorisation sans lequel aucun retour ne sera accepté. Le produit doit nous parvenir dans son emballage d’origine en port payé. Les logiciels ne pourront être repris ou échangés que si les scellés et l’emballage sont intacts.

Voici les conditions de retour :

• retour possible si le produit est défectueux
• Si le produit défectueux est un consommable, le retour est à la charge de Traceur Moins Cher ; dans ce cas, Traceur Moins Cher renvoie le produit équivalent sans surcoût.
• Si le produit présente une garantie constructeur, Traceur Moins Cher procède à un échange standard.
• Si le matériel est d'occasion, le retour doit être effectué sous 30 jours. Passé ce délai, plus de retour possible.